L’Américain Accidentel : 3 conseils pour bien gérer sa fiscalité américaine de l’étranger

L’« américain accidentel » est une personne qui a des obligations fiscales déclaratives aux Etats-Unis mais n’est pas au courant de ces obligations. La bonne nouvelle c’est que dans la plupart des cas - si la declaration américaine est déposée dans les temps - les déductions et les abattements fiscaux internationaux permettent d’éviter un impôt dû aux Etats-Unis.

Vous êtes un « américain accidentel » si :

1.    Vous possédez un passeport américain
2.    Vous possédez une carte verte - Pour en savoir plus sur la carte verte : https://www.kbfinancials.biz/la-carte-verte-am-ricaine--us-green-card-.html
3.    Vous êtes nés aux Etats Unis
4.    Vous êtes nés à l’extérieur des Etats Unis - de parents américains
5.    Vous remplissez les critères de résidence permanente américaine (Substantial Presence Test) - Pour en savoir plus le test des 183 jours :  https://www.kbfinancials.biz/s-jours-aux-etats-unis---la-r-gle-des-183-jours.html

1/ Remplissez correctement les formulaires W8/W9

Depuis 2010, la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) oblige les institutions financières étrangères à divulguer à l’administration américaine l’identité de ses titulaires de compte qui auraient des liens avec les Etats-Unis. Pour cela, les institutions vous demandent de remplir les formulaires W8/W9. En remplissant ces formulaires vous attestez officiellement si vous êtes résident ou non-résident fiscal américain (Certificate of Foreign status). Il est donc important de bien sélectionner le bon formulaire et de le remplir correctement.

Pour en savoir plus sur les formulaires W8/W9 : https://www.kbfinancials.biz/pourquoi-recevez-vous-les-formulaires-w8-w9-de-votre-banque-.html

2/ Déposez vos declaration américaines dans les temps

Un américain accidentel est considéré par les autorités fiscales américaines (IRS) comme un résident fiscal américain (Citizenship based taxation). En tant qu’américain accidentel, vous devez déposer - entre autre - une déclaration de revenu américain (Formulaire 1040 & annexe) et une declaration d’actifs étrangers (Formulaire Fincen114). Pour en savoir plus sur la déclaration des avoirs étrangers : https://www.kbfinancials.biz/report-your-foreign-assets.html

Avant de déposer votre déclaration fiscale américaine, il vous faudra obtenir un numéro d’identification fiscale américain (Social Security number – SSN). Si vous n’êtes pas éligible pour un SSN, une démarche pour un ITIN (Individual Tax Identification Number) doit être effectuée. Pour en savoir plus sur le numéro ITIN : https://www.kbfinancials.biz/le-num-ro-itin-am-ricain.html

Pour consultez le calendrier fiscal americain: https://www.kbfinancials.biz/tax-calendar.html

3/ Invoquez les avantages fiscaux qui sont disponibles aux américains accidentels

Dans la plupart des cas - si vous déposez votre declaration fiscale américaine dans les temps – vous aurez droit aux avantages fiscaux suivants :

a/ Exonération du revenu à l'étranger (Foreign Earned Income Exclusion)

S’il remplit les critères de résidence à l’étranger, l’américain accidentel peut exclure de son revenu étranger imposable jusqu’à’ $107,600.

b/ Exonérations par les conventions fiscales de l’impôt sur le revenu (Income tax treaty)

Si une convention fiscale le permet, l’américain accidentel a droit à un taux d'imposition réduit. Pour en savoir plus sur les conventions fiscales avec les États-Unis : https://www.kbfinancials.biz/les-3-avantages-principaux-de-la-convention-fiscale-france---etats-unis--.html

c/ Exonérations par les conventions des charges sociales (Totalization agreement)

Si une convention fiscale le permet, l’américain accidentel peut bénéficier d’une exonération des cotisations aux caisses sociales aux Etats Unis. Pour en savoir plus sur ces accords:  https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/totalization-agreements

Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils fiscaux d’un professionnel. Karine Bauer est une fiscaliste accréditée par le Trésor public américain (EA - IRS Enrolled Agent & CAA - Certified Acceptance Agent), un expert du logiciel de comptabilité américain (Quickbooks ProAdvisor), et une expert-comptable franco-américaine certifiée aux normes internationales (CCA- Chartered Certified Accountant) . Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !

Mis à jour le 18 Juin 2022