Quelle forme juridique pour votre activité aux USA?












Vous souhaitez investir dans l’immobilier ou acheter un commerce aux Etats unis, unes de vos premières décisions sera de déterminer si l’investissement sera à titre personnel ou au nom d’une société. Ci-dessous les différentes formes juridiques américaines et le tableau comparatif.



 L’entreprise individuelle (sole proprietorship)

En tant que particulier, vous pouvez exercer votre activité à votre nom personnel. L'entreprise individuelle est facile à mettre en place et simple à gérer : aucun enregistrement n'est nécessaire auprès de l'État ou du gouvernement fédéral. 


Cependant, une entreprise individuelle n'offre aucune protection en matière de responsabilité personnelle : son propriétaire est personnellement responsable des actions et dettes de l'activite commerciale.


Fiscalement, l’activité commerciale est reportée dans la déclaration de revenus personnelle de son propriétaire (1040 - Schedule C) et est soumise aux taux d'imposition des particuliers ( Individual tax rates).



Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company - LLC)

La LLC offre une protection de la responsabilité de son/ses propriétaires. 


Un seul propriétaire peut choisir de créer une LLC a membre unique (Single Member LLC). Fiscalement, la LLC à un seul membre est traitée comme une entité ignorée (Disregarded entity) et son propriétaire reportera les revenus commerciaux sur sa déclaration de revenus personnelle (1040-Schedule C). Ces revenus commerciaux seront soumis aux taux d'imposition des particuliers.

Plusieurs propriétaires peuvent choisir de créer une LLC à plusieurs membres (multi-member LLC) . Fiscalement, la LLC à membres multiples est traitée comme une société de personnes (Partnership) . Chaque membre déclarera sa part du revenu d'entreprise sur sa déclaration de revenus personnelle (1040-Schedule E ). Sa part du revenu d'entreprise sera soumise aux taux d'imposition des particuliers (Indivdiual tax rates).




S-Corporation

La S-Corp offre aux propriétaires la protection de leur responsabilité. Fiscalement, la S-Corp est soumise au taux d'imposition des particuliers. (individual tax rates). Chaque membre déclarera sa part du revenu d'entreprise sur sa déclaration de revenus personnelle (1040-Schedule E). 


 Cependant, l’utilisation d’une S Corp est limitée quant aux nombre et type de propriétaire. Par exemple, les actionnaires d'une S-Corp ne peuvent pas être des personnes physiques étrangères.



C-Corporation

La C-Corp offre aux propriétaires une protection de leur responsabilité.  Fiscalement,  la C-Corp est soumise aux taux d'imposition des societes. (Corporate tax rates).


Cependant, dans une C-Corporation, le revenu est imposé deux fois : Le revenu commercial est d’abord assujetti au taux d'imposition des sociétés, ensuite, lorsque la C-Corp verse des dividendes à ses actionnaires, le dividende est de nouveau imposé.


                                                                                
Tableau comparatif des entités juridiques aux Etats-Unis



Type de société
S-Corporation
C - Corporation
LLC -1 seul associé

LLC -plusieurs associés

Document de creation

1/ Article of organization


2/ Election to be treated as an S-Corporation


1/ Article of Incorporation

2/ Shareholder control

agreement

3/ bylaws

4/ minutes


1/ Article of organization


2/ Operating agreement

1/ Article of organization


2/ Operating agreement


Declaration fiscale


1120S
1120
N/A
1065

Nombre d'associe

 max 100
illimite
1
>1
Regime d'imposition

Impot sur le revenu

10% - 37%

Impôt société
21%

Impôt sur le revenu

10%-37%

Impôt sur le revenu

10% - 37%

Impôt “self emploment tax”
Non
Non

Oui - 15%

Oui - 15%

Régime des plus-values

Impot des plus values

0%-20%

Impôt sociétés

21%

Impôt des plus values
0%-20%

Impôt des plus values
0%-20%

Responsabilité limitée des associés


Oui - A hauteur de l’investissement
Oui - A hauteur de l’investissement
Oui
Oui – mais conjointe et solidaire entre associes
Imposition des retraits d’associes
Non
Oui - double imposition des dividendes
Non
Oui – imposition de l’excédent au montant investi

Rémunération de l’associé


Salaire
Salaire
Non
Guaranteed Payment
Imputation des pertes sociétés sur les revenus de l’associé
Oui
Non
Oui
Oui




Il est important de choisir la forme juridique en tenant compte des objectifs à long terme de la société et de ses propriétaires et non en réaction d’un changement temporaire des taux d’imposition société ou particulier.

Pour vous assister dans votre choix d'entite juridique, contactez des maintenant Karine Bauer à Kbauer Financials LLC . Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils fiscaux d’un professionnel. Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale!



Mise à jour : le 9 Janvier 2021