La fiscalité géographique des USA : bien choisir l’emplacement de votre investissement!










Le territoire américain est très disparate en matière d’imposition. Chaque état dispose d’un système fiscal qui lui est propre et prélève ses impôts suivant sa juridiction locale. La pression fiscale varie très fortement selon les états et en conséquence, le choix de l’emplacement de votre investissement est grandement important!



1.    L’impôt d’état sur le revenu (
Individual Income Tax)


Les 7 états suivants ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu :
l’Alaska, la Floride, le Nevada, le Dakota du sud, le Texas, l’état de Washington et le Wyoming. Certains états n’imposent qu’une partie des revenus : par exemple, le New Hampshire et le Tennessee n’imposent que les intérêts et les dividendes.  


Classement : Les 3 états aux taux d’impôt d’état sur le revenu le plus élevé
Californie    13.3%
Hawaii    11.0%
New York    10.9%

Classement : Les 3 états aux taux d’impôt d’état sur le revenu le plus faible
Dakota du Nord    2.9%
Pennsylvanie    3.0%
Indiana    3.2%



2.    L’impôt d’état sur les sociétés (
Corporation Income Tax)

•    46 états prélèvent un impôt société sur le revenu après déductions (
State Corporation Tax).
•    4 états imposent les revenus bruts (
Gross receipt tax) : Nevada, Ohio, Texas, Washington.
•    2 états ne pratiquent aucun impôt société :
le Dakota du Sud et le Wyoming.
•    De nombreux états prélèvent un droit supplémentaire d’accès au territoire de l’état (
Franchise tax) :  Alabama, Arkansas, California, Delaware, Georgia, Illinois, Louisiane, Mississippi, Missouri, New York, North Carolina, Oklahoma, Pennsylvanie, Tennessee, Texas, and West Virginia)


Classement : Les 3 états aux taux d’impôt société le plus élevé
New Jersey    11.5 %
Pennsylvanie    9.9 %
Iowa    9.8%

Classement : Les 3 états aux taux d’impôt société le plus faible

Caroline du Nord    2.5%
Missouri    4.0%
Oklahoma    4.0%



3.    L’impôt sur les biens de consommation
(Sales and Use Tax)


Parmi les pays développés, seuls les Etats-Unis n’ont pas adopté la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et lui préfère la « sales tax » :  payée par le consommateur final et collectée par le vendeur s’il a une présence physique dans l’état (
nexus).  Quatre états ne prélèvent pas de sales tax : le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon.


A noter : chaque été, une vingtaine d’états pratiquent une  «
sales tax holiday » :  pendant un week-end certains biens de consommation sont exonérés de sales tax. Pour en savoir plus : https://www.kbfinancials.biz/summer-tax-holidays-.html


Classement : Les 3 états aux taux de sales tax le plus élevé
Tennessee    9.5%
Louisiane    9.5%
Arizona    9.4%

Classement : Les 3 états aux taux de sales tax le plus faible
Alaska    1.7%
Hawaii    4.4%
Wyoming    5.3%



4.    L’impôt sur la propriété (
Property Tax)


Certains états imposent la valeur marchande du bien (
fair market value) et d’autres une valeur calculée (assessed value). Certains états (tels que la Floride) offrent des abattements généreux, comme par exemple l’abattement de la résidence principale (Homestead).


Pour en savoir plus sur la property tax :
https://www.kbfinancials.biz/4-tips-to-lower-your-property-tax-bill-.html


Classement : Les 3 états aux taux de property tax le plus élevé
New Jersey    2.1%
Illinois    1.9%
New Hampshire    1.8%

Classement : Les 3 états aux taux de property tax le plus faible
Hawaii    0.3%
Alabama    0.3%
Louisiane / Wyoming    0.5%



Pour vous assister dans votre décision d’investissement ou de relocalisation de votre investissement aux Etats-Unis, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à
Kbauer Financials LLC. Comme toujours, les données présentées dans ce dossier n’ont pas pour objet de se substituer aux conseils d’un professionnel. Karine Bauer est une fiscaliste accréditée par le Trésor public américain (EA - IRS Enrolled Agent & CAA - Certified Acceptance Agent), un expert du logiciel de comptabilité américain (Quickbooks ProAdvisor), et une expert-comptable franco-américaine certifiée aux normes internationales (CCA- Chartered Certified Accountant) . Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez dès maintenant Karine Bauer, EA à Kbauer Financials LLC, 20 ans d’expertise en fiscalité internationale !


Mise à jour : le 28 Juillet 2022